Barême Géneral

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Type de mandat: Tous types de mandat

Type de mandat : Tous types de mandatHONORAIRES DE TRANSACTIONS (tranches non cumulables)Prix de vente jusqu’à 50 000 € 7 500 € TTCPrix de vente de 50 001 jusqu’à 99 999 € 8 500 € TTCPrix de vente de 100 000 jusqu’à 149 999 € 10 000 € TTCPrix de vente de 150 000 jusqu’à 199 999 € 11 500 € TTCPrix de vente de 200 000 à 249 999 € 9 % TTCPrix de vente au-delà de 250 000 € 10 % TTCVente murs commerciaux 10 % TTC du prix cessionActe de cession fonds de commerce (rédaction, formalités, oppositions, séquestre du prix, distribution du prix) 6 % TTC du prix avec un minimum de 6 500 € HTBaux d'habitationLocation avec présentation du locataire, montage dossier, rédaction du bail, états des lieux, un mois de loyer pour locataire et pour bailleur avec un maximum de 8 € du m² pour bail, 3 € du m² pour état des lieuxRenouvellement de bail, honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire pour les baux à usage d'habitation 350 € TTC
Baux commerciaux ou professionnelsRédaction de bail professionnel (hors commerce), Honoraires à la charge du preneur 200 % du loyer hors charges et hors taxes + TVA au taux en vigueurVisites et rédaction bail commercial 3/6/9 et dérogatoire au statut 2 mois de loyers du loyer + TVA au taux en vigueurRenouvellement bail commercial 150% du loyer + TVA au taux en vigueurLocation de garage, parking, forfait 520 € TTCGestion locative :Honoraires de gérance (sur les encaissements) 7,2% TTCHonoraires de gestion parking, boxes et garage, 20% TTC du loyer annuel avec minimum de 300 TTCAssurance :Assurance GLI (Garantie Loyers impayés + dégradations), offerte la 1ère année en cas de mandat de gestion 3,6% TTC du loyerDivers :Frais de restitution de dossier en cours de mandat 250 € TTCTransfert de dossier chez un confrère 200 € TTCEstimations :Estimation appartement **250 € TTCEstimation maison individuelle **350 € TTC** Estimation gratuite dans le cadre d’un mandat de vente

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Barême IFC Conseils Evreux

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Type de mandat: Tous types de mandat

HONORAIRES DE TRANSACTIONS HABITATION (tranches non cumulables)Prix de vente jusqu’à 50 000 € 7 500 € TTCPrix de vente de 50 001 jusqu’à 99 999 € 8 500 € TTCPrix de vente de 100 000 jusqu’à 149 999 € 10 000 € TTCPrix de vente de 150 000 jusqu’à 199 999 € 11 500 € TTCPrix de vente de 200 000 à 249 999 € 9 % TTCPrix de vente au-delà de 250 000 € 10 % TTC

HONORAIRES DE TRANSACTION SUR FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL (hors rédaction d’acte)Prix de vente jusqu’à 50 000 € 8 000 € TTCPrix de vente au-delà de 50 000, 20% TTC
Acte de cession fonds de commerce (hors entremise)Acte de cession fonds de commerce (rédaction avant contrat et acte définitif, formalités, oppositions, séquestre du prix, distribution du prix) 6 % TTC du prix avec un minimum de 6 500 € HT.
Acte de cession du droit au bail uniquement (hors entremise)Acte de cession du droit au bail 2 500 HT (rédaction avant contrat et acte définitif ) + débours (frais de greffe, enregistrement, purge préemption commune etc.)
Baux d'habitationLocation avec présentation du locataire, montage dossier, rédaction du bail, états des lieux, un mois de loyer pour locataire et pour bailleur avec un maximum de 8 € du m² pour bail, 3 € du m² pour état des lieuxRenouvellement de bail, honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire pour les baux à usage d'habitation 350 € TTC
Baux commerciaux ou professionnelsRédaction de bail professionnel (hors commerce), Honoraires à la charge du preneur 200 % du loyer hors charges et hors taxes + TVA au taux en vigueur.Rédaction bail commercial 3/6/9 et dérogatoire au statut, 3 mois de loyers + TVA au taux en vigueurRenouvellement bail commercial 150% du loyer + TVA au taux en vigueur
Location de garage, parking, forfait 520 € TTC
Gestion locative :Honoraires de gérance (sur les encaissements) 7,2% TTCHonoraires de gestion parking, boxes et garage, 20% TTC du loyer annuel avec minimum de 300 TTCAssurance :Assurance GLI (Garantie Loyers impayés + dégradations), offerte la 1ère année en cas de mandat de gestion 3,6% TTC du loyerDivers :Frais de restitution de dossier en cours de mandat 250 € TTCTransfert de dossier chez un confrère 200 € TTCEstimations :Estimation appartement **250 € TTCEstimation maison individuelle **350 € TTC** Estimation gratuite dans le cadre d’un mandat de vente

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Type de mandat: Tous types de mandat

 

HONORAIRES DE TRANSACTIONS HABITATION (tranches non cumulables)

 

Prix de vente jusqu’à 50 000 € 7 500 € TTC

 

Prix de vente de 50 001 jusqu’à 99 999 € 8 500 € TTC

 

Prix de vente de 100 000 jusqu’à 149 999 € 10 000 € TTC

 

Prix de vente de 150 000 jusqu’à 199 999 € 11 500 € TTC

 

Prix de vente de 200 000 à 249 999 € 9 % TTC

 

Prix de vente au-delà de 250 000 € 10 % TTC

 

 

 

HONORAIRES DE TRANSACTION SUR FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL (hors rédaction d’acte)

 

Prix de vente jusqu’à 50 000 € 8 000 € TTC

 

Prix de vente au-delà de 50 000, 20% TTC

 

 

 

Acte de cession fonds de commerce (hors entremise)

 

Acte de cession fonds de commerce (rédaction avant contrat et acte définitif, formalités, oppositions, séquestre du prix, distribution du prix) 6 % TTC du prix avec un minimum de 6 500 € HT.

 

 

 

Acte de cession du droit au bail uniquement (hors entremise)

 

Acte de cession du droit au bail 2 500 HT (rédaction avant contrat et acte définitif ) + débours (frais de greffe, enregistrement, purge préemption commune etc.)

 

 

 

Baux d'habitation

 

Location avec présentation du locataire, montage dossier, rédaction du bail, états des lieux, un mois de loyer pour locataire et pour bailleur avec un maximum de 8 € du m² pour bail, 3 € du m² pour état des lieux

 

Renouvellement de bail, honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire pour les baux à usage d'habitation 350 € TTC

 

 

 

Baux commerciaux ou professionnels

 

Rédaction de bail professionnel (hors commerce), Honoraires à la charge du preneur 200 % du loyer hors charges et hors taxes + TVA au taux en vigueur.

 

Rédaction bail commercial 3/6/9 et dérogatoire au statut, 3 mois de loyers + TVA au taux en vigueur

 

Renouvellement bail commercial 150% du loyer + TVA au taux en vigueur

 

 

 

Location de garage, parking, forfait 520 € TTC

 

 

 

Gestion locative :

 

Honoraires de gérance (sur les encaissements) 7,2% TTC

 

Honoraires de gestion parking, boxes et garage, 20% TTC du loyer annuel avec minimum de 300 TTC

 

Assurance :

 

Assurance GLI (Garantie Loyers impayés + dégradations), offerte la 1ère année en cas de mandat de gestion 3,6% TTC du loyer

 

Divers :

 

Frais de restitution de dossier en cours de mandat 250 € TTC

 

Transfert de dossier chez un confrère 200 € TTC

 

Estimations :

 

Estimation appartement **250 € TTC

 

Estimation maison individuelle **350 € TTC

 

** Estimation gratuite dans le cadre d’un mandat de vente

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Barême IFC Conseils Gaillon

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Type de mandat: Tous types de mandat

HONORAIRES DE TRANSACTIONS HABITATION (tranches non cumulables)Prix de vente jusqu’à 50 000 € 7 500 € TTCPrix de vente de 50 001 jusqu’à 99 999 € 8 500 € TTCPrix de vente de 100 000 jusqu’à 149 999 € 10 000 € TTCPrix de vente de 150 000 jusqu’à 199 999 € 11 500 € TTCPrix de vente de 200 000 à 249 999 € 9 % TTCPrix de vente au-delà de 250 000 € 10 % TTC
HONORAIRES DE TRANSACTION SUR FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL (hors rédaction d’acte)Prix de vente jusqu’à 50 000 € 8 000 € TTCPrix de vente au-delà de 50 000, 20% TTC
Acte de cession fonds de commerce (hors entremise)Acte de cession fonds de commerce (rédaction avant contrat et acte définitif, formalités, oppositions, séquestre du prix, distribution du prix) 6 % TTC du prix avec un minimum de 6 500 € HT.
Acte de cession du droit au bail uniquement (hors entremise)Acte de cession du droit au bail 2 500 HT (rédaction avant contrat et acte définitif ) + débours (frais de greffe, enregistrement, purge préemption commune etc.)
Baux d'habitationLocation avec présentation du locataire, montage dossier, rédaction du bail, états des lieux, un mois de loyer pour locataire et pour bailleur avec un maximum de 8 € du m² pour bail, 3 € du m² pour état des lieuxRenouvellement de bail, honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire pour les baux à usage d'habitation 350 € TTC
Baux commerciaux ou professionnelsRédaction de bail professionnel (hors commerce), Honoraires à la charge du preneur 200 % du loyer hors charges et hors taxes + TVA au taux en vigueur.Rédaction bail commercial 3/6/9 et dérogatoire au statut, 3 mois de loyers + TVA au taux en vigueurRenouvellement bail commercial 150% du loyer + TVA au taux en vigueur
Location de garage, parking, forfait 520 € TTC
Gestion locative :Honoraires de gérance (sur les encaissements) 7,2% TTCHonoraires de gestion parking, boxes et garage, 20% TTC du loyer annuel avec minimum de 300 TTCAssurance :Assurance GLI (Garantie Loyers impayés + dégradations), offerte la 1ère année en cas de mandat de gestion 3,6% TTC du loyerDivers :Frais de restitution de dossier en cours de mandat 250 € TTCTransfert de dossier chez un confrère 200 € TTCEstimations :Estimation appartement **250 € TTCEstimation maison individuelle **350 € TTC** Estimation gratuite dans le cadre d’un mandat de vente



Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

 

HONORAIRES DE TRANSACTIONS HABITATION (tranches non cumulables)

 

Prix de vente jusqu’à 50 000 € 7 500 € TTC

 

Prix de vente de 50 001 jusqu’à 99 999 € 8 500 € TTC

 

Prix de vente de 100 000 jusqu’à 149 999 € 10 000 € TTC

 

Prix de vente de 150 000 jusqu’à 199 999 € 11 500 € TTC

 

Prix de vente de 200 000 à 249 999 € 9 % TTC

 

Prix de vente au-delà de 250 000 € 10 % TTC

 

 

 

HONORAIRES DE TRANSACTION SUR FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL (hors rédaction d’acte)

 

Prix de vente jusqu’à 50 000 € 8 000 € TTC

 

Prix de vente au-delà de 50 000, 20% TTC

 

 

 

Acte de cession fonds de commerce (hors entremise)

 

Acte de cession fonds de commerce (rédaction avant contrat et acte définitif, formalités, oppositions, séquestre du prix, distribution du prix) 6 % TTC du prix avec un minimum de 6 500 € HT.

 

 

 

Acte de cession du droit au bail uniquement (hors entremise)

 

Acte de cession du droit au bail 2 500 HT (rédaction avant contrat et acte définitif ) + débours (frais de greffe, enregistrement, purge préemption commune etc.)

 

 

 

Baux d'habitation

 

Location avec présentation du locataire, montage dossier, rédaction du bail, états des lieux, un mois de loyer pour locataire et pour bailleur avec un maximum de 8 € du m² pour bail, 3 € du m² pour état des lieux

 

Renouvellement de bail, honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire pour les baux à usage d'habitation 350 € TTC

 

 

 

Baux commerciaux ou professionnels

 

Rédaction de bail professionnel (hors commerce), Honoraires à la charge du preneur 200 % du loyer hors charges et hors taxes + TVA au taux en vigueur.

 

Rédaction bail commercial 3/6/9 et dérogatoire au statut, 3 mois de loyers + TVA au taux en vigueur

 

Renouvellement bail commercial 150% du loyer + TVA au taux en vigueur

 

 

 

Location de garage, parking, forfait 520 € TTC

 

 

 

Gestion locative :

 

Honoraires de gérance (sur les encaissements) 7,2% TTC

 

Honoraires de gestion parking, boxes et garage, 20% TTC du loyer annuel avec minimum de 300 TTC

 

Assurance :

 

Assurance GLI (Garantie Loyers impayés + dégradations), offerte la 1ère année en cas de mandat de gestion 3,6% TTC du loyer

 

Divers :

 

Frais de restitution de dossier en cours de mandat 250 € TTC

 

Transfert de dossier chez un confrère 200 € TTC

 

Estimations :

 

Estimation appartement **250 € TTC

 

Estimation maison individuelle **350 € TTC

 

** Estimation gratuite dans le cadre d’un mandat de vente

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Barême IFC Conseils Le Neubourg
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Type de mandat: Tous types de mandat

HONORAIRES DE TRANSACTIONS HABITATION (tranches non cumulables)Prix de vente jusqu’à 50 000 € 7 500 € TTCPrix de vente de 50 001 jusqu’à 99 999 € 8 500 € TTCPrix de vente de 100 000 jusqu’à 149 999 € 10 000 € TTCPrix de vente de 150 000 jusqu’à 199 999 € 11 500 € TTCPrix de vente de 200 000 à 249 999 € 9 % TTCPrix de vente au-delà de 250 000 € 10 % TTC
HONORAIRES DE TRANSACTION SUR FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL (hors rédaction d’acte)Prix de vente jusqu’à 50 000 € 8 000 € TTCPrix de vente au-delà de 50 000, 20% TTC
Acte de cession fonds de commerce (hors entremise)Acte de cession fonds de commerce (rédaction avant contrat et acte définitif, formalités, oppositions, séquestre du prix, distribution du prix) 6 % TTC du prix avec un minimum de 6 500 € HT.
Acte de cession du droit au bail uniquement (hors entremise)Acte de cession du droit au bail 2 500 HT (rédaction avant contrat et acte définitif ) + débours (frais de greffe, enregistrement, purge préemption commune etc.)
Baux d'habitationLocation avec présentation du locataire, montage dossier, rédaction du bail, états des lieux, un mois de loyer pour locataire et pour bailleur avec un maximum de 8 € du m² pour bail, 3 € du m² pour état des lieuxRenouvellement de bail, honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire pour les baux à usage d'habitation 350 € TTC
Baux commerciaux ou professionnelsRédaction de bail professionnel (hors commerce), Honoraires à la charge du preneur 200 % du loyer hors charges et hors taxes + TVA au taux en vigueur.Rédaction bail commercial 3/6/9 et dérogatoire au statut, 3 mois de loyers + TVA au taux en vigueurRenouvellement bail commercial 150% du loyer + TVA au taux en vigueur
Location de garage, parking, forfait 520 € TTC
Gestion locative :Honoraires de gérance (sur les encaissements) 7,2% TTCHonoraires de gestion parking, boxes et garage, 20% TTC du loyer annuel avec minimum de 300 TTCAssurance :Assurance GLI (Garantie Loyers impayés + dégradations), offerte la 1ère année en cas de mandat de gestion 3,6% TTC du loyerDivers :Frais de restitution de dossier en cours de mandat 250 € TTCTransfert de dossier chez un confrère 200 € TTCEstimations :Estimation appartement **250 € TTCEstimation maison individuelle **350 € TTC** Estimation gratuite dans le cadre d’un mandat de vente



Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

 

HONORAIRES DE TRANSACTIONS HABITATION (tranches non cumulables)

 

Prix de vente jusqu’à 50 000 € 7 500 € TTC

 

Prix de vente de 50 001 jusqu’à 99 999 € 8 500 € TTC

 

Prix de vente de 100 000 jusqu’à 149 999 € 10 000 € TTC

 

Prix de vente de 150 000 jusqu’à 199 999 € 11 500 € TTC

 

Prix de vente de 200 000 à 249 999 € 9 % TTC

 

Prix de vente au-delà de 250 000 € 10 % TTC

 

 

 

HONORAIRES DE TRANSACTION SUR FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL (hors rédaction d’acte)

 

Prix de vente jusqu’à 50 000 € 8 000 € TTC

 

Prix de vente au-delà de 50 000, 20% TTC

 

 

 

Acte de cession fonds de commerce (hors entremise)

 

Acte de cession fonds de commerce (rédaction avant contrat et acte définitif, formalités, oppositions, séquestre du prix, distribution du prix) 6 % TTC du prix avec un minimum de 6 500 € HT.

 

 

 

Acte de cession du droit au bail uniquement (hors entremise)

 

Acte de cession du droit au bail 2 500 HT (rédaction avant contrat et acte définitif ) + débours (frais de greffe, enregistrement, purge préemption commune etc.)

 

 

 

Baux d'habitation

 

Location avec présentation du locataire, montage dossier, rédaction du bail, états des lieux, un mois de loyer pour locataire et pour bailleur avec un maximum de 8 € du m² pour bail, 3 € du m² pour état des lieux

 

Renouvellement de bail, honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire pour les baux à usage d'habitation 350 € TTC

 

 

 

Baux commerciaux ou professionnels

 

Rédaction de bail professionnel (hors commerce), Honoraires à la charge du preneur 200 % du loyer hors charges et hors taxes + TVA au taux en vigueur.

 

Rédaction bail commercial 3/6/9 et dérogatoire au statut, 3 mois de loyers + TVA au taux en vigueur

 

Renouvellement bail commercial 150% du loyer + TVA au taux en vigueur

 

 

 

Location de garage, parking, forfait 520 € TTC

 

 

 

Gestion locative :

 

Honoraires de gérance (sur les encaissements) 7,2% TTC

 

Honoraires de gestion parking, boxes et garage, 20% TTC du loyer annuel avec minimum de 300 TTC

 

Assurance :

 

Assurance GLI (Garantie Loyers impayés + dégradations), offerte la 1ère année en cas de mandat de gestion 3,6% TTC du loyer

 

Divers :

 

Frais de restitution de dossier en cours de mandat 250 € TTC

 

Transfert de dossier chez un confrère 200 € TTC

 

Estimations :

 

Estimation appartement **250 € TTC

 

Estimation maison individuelle **350 € TTC

 

** Estimation gratuite dans le cadre d’un mandat de vente

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Barême IFC Conseils Pacy-sur-Eure
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Type de mandat: Tous types de mandat

HONORAIRES DE TRANSACTIONS HABITATION (tranches non cumulables)Prix de vente jusqu’à 50 000 € 7 500 € TTCPrix de vente de 50 001 jusqu’à 99 999 € 8 500 € TTCPrix de vente de 100 000 jusqu’à 149 999 € 10 000 € TTCPrix de vente de 150 000 jusqu’à 199 999 € 11 500 € TTCPrix de vente de 200 000 à 249 999 € 9 % TTCPrix de vente au-delà de 250 000 € 10 % TTC
HONORAIRES DE TRANSACTION SUR FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL (hors rédaction d’acte)Prix de vente jusqu’à 50 000 € 8 000 € TTCPrix de vente au-delà de 50 000, 20% TTC
Acte de cession fonds de commerce (hors entremise)Acte de cession fonds de commerce (rédaction avant contrat et acte définitif, formalités, oppositions, séquestre du prix, distribution du prix) 6 % TTC du prix avec un minimum de 6 500 € HT.
Acte de cession du droit au bail uniquement (hors entremise)Acte de cession du droit au bail 2 500 HT (rédaction avant contrat et acte définitif ) + débours (frais de greffe, enregistrement, purge préemption commune etc.)
Baux d'habitationLocation avec présentation du locataire, montage dossier, rédaction du bail, états des lieux, un mois de loyer pour locataire et pour bailleur avec un maximum de 8 € du m² pour bail, 3 € du m² pour état des lieuxRenouvellement de bail, honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire pour les baux à usage d'habitation 350 € TTC
Baux commerciaux ou professionnelsRédaction de bail professionnel (hors commerce), Honoraires à la charge du preneur 200 % du loyer hors charges et hors taxes + TVA au taux en vigueur.Rédaction bail commercial 3/6/9 et dérogatoire au statut, 3 mois de loyers + TVA au taux en vigueurRenouvellement bail commercial 150% du loyer + TVA au taux en vigueur
Location de garage, parking, forfait 520 € TTC
Gestion locative :Honoraires de gérance (sur les encaissements) 7,2% TTCHonoraires de gestion parking, boxes et garage, 20% TTC du loyer annuel avec minimum de 300 TTCAssurance :Assurance GLI (Garantie Loyers impayés + dégradations), offerte la 1ère année en cas de mandat de gestion 3,6% TTC du loyerDivers :Frais de restitution de dossier en cours de mandat 250 € TTCTransfert de dossier chez un confrère 200 € TTCEstimations :Estimation appartement **250 € TTCEstimation maison individuelle **350 € TTC** Estimation gratuite dans le cadre d’un mandat de vente


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

 

HONORAIRES DE TRANSACTIONS HABITATION (tranches non cumulables)

 

Prix de vente jusqu’à 50 000 € 7 500 € TTC

 

Prix de vente de 50 001 jusqu’à 99 999 € 8 500 € TTC

 

Prix de vente de 100 000 jusqu’à 149 999 € 10 000 € TTC

 

Prix de vente de 150 000 jusqu’à 199 999 € 11 500 € TTC

 

Prix de vente de 200 000 à 249 999 € 9 % TTC

 

Prix de vente au-delà de 250 000 € 10 % TTC

 

 

 

HONORAIRES DE TRANSACTION SUR FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL (hors rédaction d’acte)

 

Prix de vente jusqu’à 50 000 € 8 000 € TTC

 

Prix de vente au-delà de 50 000, 20% TTC

 

 

 

Acte de cession fonds de commerce (hors entremise)

 

Acte de cession fonds de commerce (rédaction avant contrat et acte définitif, formalités, oppositions, séquestre du prix, distribution du prix) 6 % TTC du prix avec un minimum de 6 500 € HT.

 

 

 

Acte de cession du droit au bail uniquement (hors entremise)

 

Acte de cession du droit au bail 2 500 HT (rédaction avant contrat et acte définitif ) + débours (frais de greffe, enregistrement, purge préemption commune etc.)

 

 

 

Baux d'habitation

 

Location avec présentation du locataire, montage dossier, rédaction du bail, états des lieux, un mois de loyer pour locataire et pour bailleur avec un maximum de 8 € du m² pour bail, 3 € du m² pour état des lieux

 

Renouvellement de bail, honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire pour les baux à usage d'habitation 350 € TTC

 

 

 

Baux commerciaux ou professionnels

 

Rédaction de bail professionnel (hors commerce), Honoraires à la charge du preneur 200 % du loyer hors charges et hors taxes + TVA au taux en vigueur.

 

Rédaction bail commercial 3/6/9 et dérogatoire au statut, 3 mois de loyers + TVA au taux en vigueur

 

Renouvellement bail commercial 150% du loyer + TVA au taux en vigueur

 

 

 

Location de garage, parking, forfait 520 € TTC

 

 

 

Gestion locative :

 

Honoraires de gérance (sur les encaissements) 7,2% TTC

 

Honoraires de gestion parking, boxes et garage, 20% TTC du loyer annuel avec minimum de 300 TTC

 

Assurance :

 

Assurance GLI (Garantie Loyers impayés + dégradations), offerte la 1ère année en cas de mandat de gestion 3,6% TTC du loyer

 

Divers :

 

Frais de restitution de dossier en cours de mandat 250 € TTC

 

Transfert de dossier chez un confrère 200 € TTC

 

Estimations :

 

Estimation appartement **250 € TTC

 

Estimation maison individuelle **350 € TTC

 

** Estimation gratuite dans le cadre d’un mandat de vente

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Barême IFC Conseils Vernon
Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

HONORAIRES DE TRANSACTIONS HABITATION (tranches non cumulables)Prix de vente jusqu’à 50 000 € 7 500 € TTCPrix de vente de 50 001 jusqu’à 99 999 € 8 500 € TTCPrix de vente de 100 000 jusqu’à 149 999 € 10 000 € TTCPrix de vente de 150 000 jusqu’à 199 999 € 11 500 € TTCPrix de vente de 200 000 à 249 999 € 9 % TTCPrix de vente au-delà de 250 000 € 10 % TTC
HONORAIRES DE TRANSACTION SUR FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL (hors rédaction d’acte)Prix de vente jusqu’à 50 000 € 8 000 € TTCPrix de vente au-delà de 50 000, 20% TTC
Acte de cession fonds de commerce (hors entremise)Acte de cession fonds de commerce (rédaction avant contrat et acte définitif, formalités, oppositions, séquestre du prix, distribution du prix) 6 % TTC du prix avec un minimum de 6 500 € HT.
Acte de cession du droit au bail uniquement (hors entremise)Acte de cession du droit au bail 2 500 HT (rédaction avant contrat et acte définitif ) + débours (frais de greffe, enregistrement, purge préemption commune etc.)
Baux d'habitationLocation avec présentation du locataire, montage dossier, rédaction du bail, états des lieux, un mois de loyer pour locataire et pour bailleur avec un maximum de 8 € du m² pour bail, 3 € du m² pour état des lieuxRenouvellement de bail, honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire pour les baux à usage d'habitation 350 € TTC
Baux commerciaux ou professionnelsRédaction de bail professionnel (hors commerce), Honoraires à la charge du preneur 200 % du loyer hors charges et hors taxes + TVA au taux en vigueur.Rédaction bail commercial 3/6/9 et dérogatoire au statut, 3 mois de loyers + TVA au taux en vigueurRenouvellement bail commercial 150% du loyer + TVA au taux en vigueur
Location de garage, parking, forfait 520 € TTC
Gestion locative :Honoraires de gérance (sur les encaissements) 7,2% TTCHonoraires de gestion parking, boxes et garage, 20% TTC du loyer annuel avec minimum de 300 TTCAssurance :Assurance GLI (Garantie Loyers impayés + dégradations), offerte la 1ère année en cas de mandat de gestion 3,6% TTC du loyerDivers :Frais de restitution de dossier en cours de mandat 250 € TTCTransfert de dossier chez un confrère 200 € TTCEstimations :Estimation appartement **250 € TTCEstimation maison individuelle **350 € TTC** Estimation gratuite dans le cadre d’un mandat de vente

Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

 

HONORAIRES DE TRANSACTIONS HABITATION (tranches non cumulables)

 

Prix de vente jusqu’à 50 000 € 7 500 € TTC

 

Prix de vente de 50 001 jusqu’à 99 999 € 8 500 € TTC

 

Prix de vente de 100 000 jusqu’à 149 999 € 10 000 € TTC

 

Prix de vente de 150 000 jusqu’à 199 999 € 11 500 € TTC

 

Prix de vente de 200 000 à 249 999 € 9 % TTC

 

Prix de vente au-delà de 250 000 € 10 % TTC

 

 

 

HONORAIRES DE TRANSACTION SUR FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL (hors rédaction d’acte)

 

Prix de vente jusqu’à 50 000 € 8 000 € TTC

 

Prix de vente au-delà de 50 000, 20% TTC

 

 

 

Acte de cession fonds de commerce (hors entremise)

 

Acte de cession fonds de commerce (rédaction avant contrat et acte définitif, formalités, oppositions, séquestre du prix, distribution du prix) 6 % TTC du prix avec un minimum de 6 500 € HT.

 

 

 

Acte de cession du droit au bail uniquement (hors entremise)

 

Acte de cession du droit au bail 2 500 HT (rédaction avant contrat et acte définitif ) + débours (frais de greffe, enregistrement, purge préemption commune etc.)

 

 

 

Baux d'habitation

 

Location avec présentation du locataire, montage dossier, rédaction du bail, états des lieux, un mois de loyer pour locataire et pour bailleur avec un maximum de 8 € du m² pour bail, 3 € du m² pour état des lieux

 

Renouvellement de bail, honoraires partagés par moitié entre bailleur et locataire pour les baux à usage d'habitation 350 € TTC

 

 

 

Baux commerciaux ou professionnels

 

Rédaction de bail professionnel (hors commerce), Honoraires à la charge du preneur 200 % du loyer hors charges et hors taxes + TVA au taux en vigueur.

 

Rédaction bail commercial 3/6/9 et dérogatoire au statut, 3 mois de loyers + TVA au taux en vigueur

 

Renouvellement bail commercial 150% du loyer + TVA au taux en vigueur

 

 

 

Location de garage, parking, forfait 520 € TTC

 

 

 

Gestion locative :

 

Honoraires de gérance (sur les encaissements) 7,2% TTC

 

Honoraires de gestion parking, boxes et garage, 20% TTC du loyer annuel avec minimum de 300 TTC

 

Assurance :

 

Assurance GLI (Garantie Loyers impayés + dégradations), offerte la 1ère année en cas de mandat de gestion 3,6% TTC du loyer

 

Divers :

 

Frais de restitution de dossier en cours de mandat 250 € TTC

 

Transfert de dossier chez un confrère 200 € TTC

 

Estimations :

 

Estimation appartement **250 € TTC

 

Estimation maison individuelle **350 € TTC

 

** Estimation gratuite dans le cadre d’un mandat de vente

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2